Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : Domaine ANCELY Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 42259084400011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Soleil d'Oc
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : SIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Petit Soleil
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : SIRAN
Section cadastrale 1 : 0695AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre