Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21340302500017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Chateau
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : SIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV DU CHATEAU
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Siran
Section cadastrale 1 : 592AR
Section cadastrale 2 : 700AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2734
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1040
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1040
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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