Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Patte d Oie
Numéro de SIRET du demandeur : 39486284100019
Lieu-dit du demandeur : La Condamine
Code postal du demandeur : 15150
Localité du demandeur : Siran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAEC de la Patte d Oie
Code postal du terrain : 15150
Localité du terrain : Siran
Section cadastrale 1 : 713A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12260
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre