Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC CRUCEM ALIGNED
Numéro de SIRET du demandeur : 78962478000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : NORMANDE
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : Domont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAYRE LEVA
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Siorac-en-Perigord
Section cadastrale 1 : 113C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre