Informations sur le permis de construire n°02453819M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC CRUCEM ALIGNED
Numéro de SIRET du demandeur : 78962478000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : NORMANDE
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : Domont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAYRE LEVA
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Siorac-en-Perigord
Section cadastrale 1 : 113C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31