Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DILIGEART
Libellé de la voie du demandeur : Le Pigou
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ALLEMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Courbarieux
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SIORAC-DE-RIBERAC
Section cadastrale 1 : 259F
Section cadastrale 2 : 260F
Section cadastrale 3 : 261F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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