Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SION LES MINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21440197800017
Libellé de la voie du demandeur : 20 Rue de Chateaubriant
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : SION LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MESLIER
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : SION-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 0519S
Section cadastrale 2 : 0745S
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 753
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
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