Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMD GUEMENE SION
Numéro de SIRET du demandeur : 44409861000041
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Griettes route du G
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : SION LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRIETTES
Lieu-dit du terrain : route du Grand Fougeray
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : SION LES MINES
Section cadastrale 1 : 0099YS
Section cadastrale 2 : 0101YS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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