Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SINZOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21650426600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Sinzos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Buela
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Sinzos
Section cadastrale 1 : 690B
Section cadastrale 2 : 227B
Section cadastrale 3 : 228B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 177
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre