Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SIGNLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21080384700016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Francois CLOUET
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Singly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Francois CLOUET
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Singly
Section cadastrale 1 : 13AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre