Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Tilleuls
Numéro de SIRET du demandeur : 79150187700017
Lieu-dit du demandeur : Beziat
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Sinderes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1555
Libellé de la voie du terrain : Route de Hourre
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Sinderes
Section cadastrale 1 : 548A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1844
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre