Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Morcenx-la-Nouvelle Sinderes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n 1
Lieu-dit du terrain : Bomba
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Morcenx-la-Nouvelle Sinderes
Section cadastrale 1 : 381A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
France Cadastre