Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sin le Noble
Numéro de SIRET du demandeur : 21590569600013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59450
Localité du demandeur : Sin-le-Noble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul Foucault
Code postal du terrain : 59450
Localité du terrain : Sin-le-Noble
Section cadastrale 1 : 65AY
Section cadastrale 2 : 64AY
Section cadastrale 3 : 63AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1697
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Surface ' Service public ' démolie : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre