Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALIMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 420635104000
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 59286
Localité du demandeur : ROOST WARENDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DOUAI
Code postal du terrain : 59450
Localité du terrain : SIN LE NOBLE
Section cadastrale 1 : 180AS
Section cadastrale 2 : 187AS
Section cadastrale 3 : 662AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 38
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 119
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 116
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre