Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU NORD MR LECERF JEAN RENE
Numéro de SIRET du demandeur : 22590001801244
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE DELORY
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 59047
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 59450
Localité du terrain : SIN LE NOBLE
Section cadastrale 1 : 334BC
Section cadastrale 2 : 820BC
Section cadastrale 3 : 821BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25197
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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