Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE JAS DE MELCHIOR
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Lieu-dit du demandeur : LA COMBE DU POMMIER
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Simiane-la-Rotonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE JAS DE MELCHIOR
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 03790F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84218
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
France Cadastre