Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FONT DE LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 83427672700015
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : 3 PAS DU CHASSEUR
Lieu-dit du demandeur : LA PLANTADE
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : Rognac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE CASSAN
Lieu-dit du terrain : LA FONT DE LUC
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 02570D
Section cadastrale 2 : 02560D
Section cadastrale 3 : 03530D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 315
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 122
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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