Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LAVANSOL VI
Numéro de SIRET du demandeur : 52347169600014
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MATTES
Lieu-dit du demandeur : ZI ATHELIA 1 BAT C
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : La Ciotat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAVON
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 03680H
Section cadastrale 2 : 03690H
Section cadastrale 3 : 04400H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' démolie : 115
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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