Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONT DE LUC
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : 3 PAS DU CHASSEUR
Lieu-dit du demandeur : LA PLANTADE
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : Rognac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE CASSAN
Lieu-dit du terrain : LA FONT DE LUC
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 03510D
Section cadastrale 2 : 03470D
Section cadastrale 3 : 03530D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10609
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 122
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 315
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 122
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre