Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAGMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Lieu-dit du demandeur : PLAN CHAVONNET
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Simiane-la-Rotonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLAN CHAVONNET
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 03000A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-17
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 584
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre