Informations sur le permis de construire n°00420817S0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SIMIANE LA ROTONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040208700014
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT VILLAGE
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Simiane-la-Rotonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FAUBOURG
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 02470I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30