Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA COMBE DU POMMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40171712900019
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LA SAUSSE
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Simiane-la-Rotonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE COLLET
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 05740C
Section cadastrale 2 : 05750C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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