Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la COMBE de POMMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40171712900019
Lieu-dit du demandeur : Quartier la Sausse
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Simiane-la-Rotonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Collet
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Simiane-la-Rotonde
Section cadastrale 1 : 575C
Section cadastrale 2 : 574C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3377
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre