Informations sur le permis de construire n°01310717K0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130107200016
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE DU SEVIGNE
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : SIMIANE COLLONGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT CH DE BOUC
Code postal du terrain : 13109
Localité du terrain : SIMIANE-COLLONGUE
Section cadastrale 1 : 98AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8515
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 702
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02