Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GADIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34405072900013
Numéro de voie du demandeur : 1120
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAUVECANNE
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : SIMIANE COLLONGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CRS DES HEROS
Code postal du terrain : 13109
Localité du terrain : SIMIANE-COLLONGUE
Section cadastrale 1 : 169AD
Section cadastrale 2 : 170AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre