Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 198a
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Merentiers
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : SIMIANE COLLONGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : lotissement les migraniers
Code postal du terrain : 13109
Localité du terrain : SIMIANE-COLLONGUE
Section cadastrale 1 : 47pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre