Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOETTO
Numéro de voie du demandeur : 1130
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA ROQUE
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : SIMIANE COLLONGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Libellé de la voie du terrain : CHE DES VIGNES VC N 10
Code postal du terrain : 13109
Localité du terrain : SIMIANE-COLLONGUE
Section cadastrale 1 : 13AO
Section cadastrale 2 : 14AO
Section cadastrale 3 : 76AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6171
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 800
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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