Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130107200016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE SEVIGNE
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : Simiane-Collongue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MIMET
Code postal du terrain : 13109
Localité du terrain : Simiane-Collongue
Section cadastrale 1 : 335AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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