Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION RELIGIEUSE LE BANCAOU
Numéro de SIRET du demandeur : 32277692300011
Numéro de voie du demandeur : 530
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES MERENTIERS
Lieu-dit du demandeur : QUART ST GERMAIN
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : Simiane-Collongue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 530
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES MERENTIERS
Lieu-dit du terrain : QUART ST GERMAIN
Code postal du terrain : 13109
Localité du terrain : Simiane-Collongue
Section cadastrale 1 : 2BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre