Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Tronchy
Code postal du demandeur : 71370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Clos de la
Lieu-dit du terrain : Lot 1
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : SIMANDRE
Section cadastrale 1 : 08980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre