Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Simandre representee par Mme Danielle
Numéro de SIRET du demandeur : 21710522000016
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : SIMANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : SIMANDRE
Section cadastrale 1 : 03710F
Section cadastrale 2 : 03730F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 408
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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