Informations sur le permis de construire n°00140819D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association MRJC representee par Madame BASSET So
Numéro de SIRET du demandeur : 77567648900666
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 588
Libellé de la voie du terrain : de Dhuys
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : SIMANDRE SUR SURAN
Section cadastrale 1 : 06670E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2040

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 667
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 140
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31