Informations sur le permis de construire n°00140816D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CHARPINES
Numéro de SIRET du demandeur : 31915967900012
Numéro de voie du demandeur : 546
Libellé de la voie du demandeur : route de Bourg
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Simandre-sur-Suran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Charpines
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Simandre-sur-Suran
Section cadastrale 1 : 887D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38655
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 292
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5991
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20