Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : location de terrains et biens
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PROGRES
Numéro de SIRET du demandeur : 81157524000015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leonard de Vinci
Code postal du demandeur : 77178
Localité du demandeur : OISSERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saint-Pathus
Code postal du terrain : 60330
Localité du terrain : SILLY-LE-LONG
Section cadastrale 1 : 1217D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 293
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre