Informations sur le permis de construire n°06147417V0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOULINIERE
Libellé de la voie du demandeur : LA MOULINIERE
Lieu-dit du demandeur : FEL
Code postal du demandeur : 61160
Localité du demandeur : GOUFFERN EN AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOULINIERE
Lieu-dit du terrain : FEL
Code postal du terrain : 61160
Localité du terrain : GOUFFERN EN AUGE
Section cadastrale 1 : 0039AC
Section cadastrale 2 : 0040AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26