Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHARPENTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 419274352
Libellé de la voie du demandeur : 5483 route de Clermont
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5483 route de Clermont
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 18690A
Section cadastrale 2 : 18720A
Section cadastrale 3 : 18550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9910
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1624
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre