Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZAGUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 87831403800018
Libellé de la voie du demandeur : 3487 route de Clermont
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3487
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CLERMONT
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 30940B
Section cadastrale 2 : 30960B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre