Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXCESSIT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52385662300039
Libellé de la voie du demandeur : 411 Allee des Noisetiers
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 223 225 227 229 231 233 23
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les jardins des Lys - lot
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 43220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 523
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre