Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VILLAS AUDACE
Numéro de SIRET du demandeur : 82988648000013
Libellé de la voie du demandeur : 14 route de Rumilly
Lieu-dit du demandeur : MEYTHET
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 54 56 58 IMPASSE DE LA FRU
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 21190A
Section cadastrale 2 : 21210A
Section cadastrale 3 : 21220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
France Cadastre