Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 route de Sasserot
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LABALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 & 75 route de chez Pape
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 19060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre