Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 291 route des Malladieres
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route des Malladieres
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 19950C
Section cadastrale 2 : 19940C
Section cadastrale 3 : 19930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre