Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TRACOBAT (lot 17)
Numéro de SIRET du demandeur : 81903068500013
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Alphonse Bouffard Ro
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 allee des Libellules B
Lieu-dit du terrain : Lotissmeent Les Petites Alpes - lot 17
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 42150C
Section cadastrale 2 : 42290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre