Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RANNARD FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38514679000014
Libellé de la voie du demandeur : 32 ROUTE DE LESCHAUX
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CHENE EN SEMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 190 allee des Libellules
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Petites Alpes Lot 11
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 42350C
Section cadastrale 2 : 42190C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 446
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre