Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 route de Sasserot
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LABALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 & 75 route de chez Pape
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 19060A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 621
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre