Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 22740001700074
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue du 30eme Regiment
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 165 Route Pont du Tresor
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 26760B
Section cadastrale 2 : 19620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4740
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 912
Surface ' Service public ' démolie : 117
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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