Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2007
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHAHUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 453838443
Libellé de la voie du demandeur : 247 route d'Arzy
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 297 chemin de la Chapelle
Localité du terrain : SILLINGY
Section cadastrale 1 : 09840A
Section cadastrale 2 : 19920A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46838
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3972
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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