Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YVES CUINET
Numéro de SIRET du demandeur : 39292973300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Champs Michel
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Silley-Amancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Champs Michel
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Silley-Amancey
Section cadastrale 1 : 74ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre