Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CUINET DE LA LEUPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85008115900012
Libellé de la voie du demandeur : 19 grande rue
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Silley-Amancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 grande rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Silley-Amancey
Section cadastrale 1 : 117ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
France Cadastre