Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUINET Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 39292973300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Michel
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Silley-Amancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Champs Michel
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Silley-Amancey
Section cadastrale 1 : 74ZD
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre