Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC du Pays de Sille
Numéro de SIRET du demandeur : 24720046200031
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Touchard
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : Sille-le-Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Richefeu dit COCO
Lieu-dit du terrain : Sille Plage
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : Sille-le-Guillaume
Section cadastrale 1 : 102A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' démolie : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
France Cadastre